Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Audrey nutrition périnatale, incluant notamment :
ateliers collectifs (en ligne ou en présentiel)
accompagnements individuels
suivis et séances de conseil
contenus et ressources numériques associés
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du prestataire
Audrey Lefevre
Activité indépendante – micro-entreprise (immatriculation en cours)
Numéro SIREN : en cours d’attribution
Adresse : 17 rue du Stade – 91410 Saint-Escobille
Email : audrey@audreylefevre.fr
3. Nature des prestations
Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement en nutrition périnatale et d’organisation du quotidien.
Elles sont non médicales, ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical assuré par un professionnel de santé.
4. Modalités de réservation
La réservation des prestations s’effectue :
via le site internet
via un outil de prise de rendez-vous
ou par échange écrit (email)
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Le paiement est exigible à la réservation, sauf mention contraire précisée lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués lors de la réservation.
6. Droit de rétractation
6.1. Prestations de services à date fixée
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (ateliers, séances programmées).
6.2. Contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, la cliente renonce expressément à son droit de rétractation lors de la validation de la commande.
7. Annulation – report – absence
7.1. Annulation par la cliente
toute annulation doit être formulée par écrit
selon la nature de la prestation, les conditions d’annulation ou de report sont précisées au moment de la réservation
Sauf indication contraire :
une prestation annulée moins de 48h avant la date prévue n’est pas remboursée
toute séance non honorée sans avertissement est considérée comme due
7.2. Annulation par le prestataire
En cas d’empêchement exceptionnel, Audrey nutrition périnatale se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation.
Dans ce cas, la cliente pourra choisir entre :
un report
un avoir
un remboursement intégral
8. Responsabilité
Audrey nutrition périnatale est soumise à une obligation de moyens.
La cliente demeure pleinement responsable de ses décisions, choix et actions.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’application des conseils donnés, notamment en cas de non-respect d’un suivi médical adapté.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
10. Propriété intellectuelle
Les supports, documents, ressources, contenus et méthodes transmis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la cliente a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou précisées sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des CGV
Audrey nutrition périnatale se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.